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Dernière mise à jour : décembre 2024 | Version 2.1
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2. Inscription et gestion des comptes utilisateurs
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3. Droits de propriété intellectuelle
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5. Usages interdits
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6. Avis de non-responsabilité et garanties
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7. Limitation de responsabilité
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8.Résiliation
Nous pouvons résilier ou suspendre votre compte et l’accès au service immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, notamment en cas de violation des Conditions.
Lors de la résiliation, votre droit d’accès au service prendra fin immédiatement. Toutes les clauses des présentes Conditions qui, par leur nature, doivent perdurer après la résiliation resteront en vigueur, notamment celles relatives à la propriété, aux garanties exclues, à l’indemnisation et aux limitations de responsabilité.
Si vous souhaitez résilier votre compte, vous pouvez simplement cesser d’utiliser le service.Nous pouvons également résilier ou suspendre votre compte immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit et sans limitation, notamment en cas de violation des Conditions.
9. Modifications des Conditions
Nous nous réservons le droit, à notre seule convenance, de modifier ou remplacer ces Conditions à tout moment. Si une modification est importante, nous tenterons de vous en informer au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur.
Il vous revient de consulter régulièrement ces Conditions pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour. Votre utilisation continue du service après publication des modifications vaut acceptation de celles-ci.
Ce qui constitue une modification substantielle sera décidé à notre seule discrétion. En continuant d’accéder ou d’utiliser notre service après leur mise en vigueur, vous acceptez d’être lié par les termes révisés.
10. Législation applicable et compétence juridictionnelle
Les présentes Conditions seront régies et interprétées selon les lois de l’État de New York, États-Unis, sans tenir compte des règles relatives aux conflits de lois. Le fait que nous ne fassions pas respecter un droit ou une clause de ces Conditions ne sera pas considéré comme une renonciation à ce droit.
Tout litige découlant de ou en relation avec ces Conditions ou le service sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du comté de New York, New York. Vous consentez par la présente à la compétence personnelle de ces tribunaux et renoncez à toute objection fondée sur un lieu inapproprié ou un forum non conveniens.
Si une clause de ces Conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal, les autres clauses resteront en vigueur. Ces Conditions forment l’intégralité de l’accord entre nous concernant ce service.
11. Coordonnées de contact
Pour toute question relative à ces Conditions d’Utilisation, n’hésitez pas à nous contacter :
Coordonnées :
Adresse : 14 Rue de Nachey, 21240 Talant, France
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12. Acceptation
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